VELOROUTES ET SIGNALISATION
La mise en oeuvre de la signalisation routière sur
les véloroutes et voies vertes (comme sur toutes les routes) représente les
tous derniers travaux avant la mise en service d'une voie nouvelle ou d'un
itinéraire nouveau. Pour autant, elle ne s’improvise pas ; il est
notamment toujours indispensable de vérifier, dès le stade de la conception,
que les emprises finales permettront d’implanter correctement ladite
signalisation (accessibilité, visibilité …).
La signalisation est le vecteur
d'information qui permet de faire
connaître aux usagers des voies ouvertes à la circulation publique les
prescriptions et indications nécessaires pour que cette circulation soit plus
sûre et facilitée.
On voit donc qu'elle revêt
d' abord une importance toute particulière vis à vis de la sécurité
routière, ce qui sous tend une responsabilité dans les tâches
d'études et d'installation inhérentes à sa mise en oeuvre.
Par ailleurs, elle contribue
au développement local - qui est une des fonctions reconnues des vvv -
au travers la signalisation de repérage et notamment de sa principale
composante, la signalisation de direction.
La signalisation routière s'inscrit dans un cadre
réglementaire. Sans se substituer aux guides techniques (cf. biblio)
utilisés par les concepteurs et aménageurs, cette fiche présente pour un large
public de manière simplifiée les grandes
lignes de cette réglementation et donne des références utiles pour approfondir
la question. Dans tous les cas, le concepteur devra se référer aux
derniers textes en vigueur ; à cet égard, des visites périodiques sur les
sites internet visés dans cette fiche seront l’assurance de disposer d’un fonds
de documentation à jour.
Le tableau ci-après indique, suivant la configuration
type de la véloroute, si une signalisation spécifique « vélo » est requise a priori.
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Signalisation de police
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Signalisation horizontale
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Signalisation directionnelle (Dv)
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Bande
cyclable
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Section
courante
|
non
|
T3
5u
pictogramme
(souhaitable)
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possible
|
|
Intersections
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C113
ou B22a ;
éventuellement
C114 ou B40
|
Trait
oblique T3 5u aux extrémités (possible). Pictogramme + flèche (recommandé)
avant et après l’intersection.
|
oui
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Piste
cyclable
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Section
courante
|
non
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pictogramme
(facultatif)
|
possible
|
|
Intersections
|
C113
ou B22a ; éventuellement C114 ou B40.
Eventuellement,
suivant le choix du régime de priorité, AB3a (cédez le passage) ou AB4 (stop)
|
Pictogramme
+ flèche (recommandé) avant et après l’intersection.
Le
cas échéant, lignes transversales liées aux AB3a ou AB4
|
oui
|
|
Voie
verte
|
Section
courante
|
non
|
non
|
possible
|
|
Intersections
|
C115 ;
éventuellement C116 Eventuellement, suivant le choix du régime de priorité,
AB3a (cédez le passage) ou AB4 (stop)
|
Le
cas échéant, lignes transversales liées aux AB3a ou AB4
|
oui
|
|
Accotement
revêtu
|
Section
courante
|
non
|
non
|
possible
|
|
Intersections
|
non
|
non
|
oui
|
|
Autres
voies à circulation apaisée
|
Section
courante
|
non
|
non
|
possible
|
|
Intersections
|
non
|
non
|
oui
|
1 – Les principes généraux à respecter
La signalisation repose sur
le respect des principes élémentaires
suivants :
L’utilisation de codes reconnus (notion de
langage acquis) ce qui ramène, pour la signalisation, à l’apprentissage
effectué au moment du passage du code de la route ou en milieu scolaire.
L’emploi de ces codes d’une manière homogène
de sorte à éviter les confusions dans l’esprit de celui qui les reçoit.
La recherche d’une certaine concision.
La continuité des directions signalées
Ces fondements articles L.411-6
et R.411-25 du code de la route :
Article
L.411-6 « Le droit de
placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou
signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux
autorités chargées des services de la voirie. »
Article
R.411-25 « Le ministre
chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté
conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions
dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une
prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une
information aux usagers.
Les
dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de
compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au
premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont
opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications
résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa… ».
La traduction du 1er
alinéa de l’article R.411-25 du code de la route consiste
en l’édition de :
- L’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié - liste et définition des signaux routiers.
-
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (I.I.S.R. en 8
parties ) – domaine d’emploi et
règles d’utilisation des signaux
routiers.
Pour
revenir aux principes élémentaires de communication, l’I.I.S.R. les
traduit par des critères d’efficacité :
- L’uniformité de la signalisation qui implique l’interdiction d’utiliser, sur toutes
les voiries, des signaux non réglementaires hors expérimentation dûment
autorisée par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
(D.S.C.R.).
I.I.S.R.
article 14-1
« L’emploi de signaux d’autres types ou modèles que ceux qui
sont définis dans la présente instruction est interdit..
… »
-
L’homogénéité qui exige que, dans
des situations identiques, l’usager rencontre des signaux de même valeur et de
même portée, implantés suivant les mêmes règles.
- La
simplicité s’obtient en évitant
une surabondance de signaux qui fatigue l’attention de l’usager, lequel tend
alors à négliger les indications données ou même ne peut les lire, les
comprendre ou les enregistrer.
S’y
rajoute le critère de continuité
des mentions (spécifique à la signalisation directionnelle) => la
prise en charge des usagers par une quelconque mention doit être continue
jusqu’à destination.
2) La signalisation de police
La signalisation de
police indique les prescriptions ou informations destinées à l’usager de la
route, notamment dans les carrefours
.
Rappel des principaux panneaux
relatifs
à la
circulation des cycles
|
Schéma et numéro
|
Définition
|
Commentaires
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|
A21
|
Débouché de cyclistes venant de droite ou de gauche.
|
Il est placé en signalisation avancée et s'adresse
aux automobilistes.
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|
C113 C114
|
Début et fin de piste ou de bande cyclable réservée
aux cycles.
|
L'aménagement cyclable est facultatif pour les
cyclistes et il leur est réservé
|
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B22a B40
|
Début et fin de piste ou de bande cyclable
obligatoire et réservée aux cycles.
|
L'aménagement cyclable est obligatoire pour les
cyclistes et leur est réservé .
Usage exceptionnel.
|
|
 
C115 C116
|
Début et fin d’une voie verte.
|
Route réservée à la circulation des véhicules non
motorisés, piétons et cavaliers(sauf indication contraire du type
« cavaliers interdits » par panonceau M9z).
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B7b
|
Accès interdit à tous les véhicules à moteur.
|
|
|
B9b
|
Accès interdit aux cycles.
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|
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B1+M9z
|
Rue à double sens dont un réservé aux cyclistes.
|
Placé à une extrémité
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|
 
C24a C24c
|
|
C24a : placé à l'autre extrémité
C24c : placé aux intersections
|
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C109 C110
|
Aire piétonne
|
Cyclistes autorisés à circuler (sauf disposition
différente) à l’allure du pas et sans gêner les piétons.
|
Critères d’efficacité
·
Uniformité
et homogénéité
Les
panneaux de police, définis dans l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et
homologués, et uniquement ceux-ci, doivent être utilisés suivant le principe
du bon panneau à la bonne place.
Ici, le panneau de danger (avec symbole
« vélo » en lieu et place du symbole « automobile ») et le
panonceau comportant lui-même un symbole non réglementaire, tous deux hors
nomenclature, mettent à mal le principe d’uniformité. En outre, les indications
littérales « attention » et « danger » sont redondantes car
contenues de fait dans le panneau de danger.
C’est
un panneau A16 + B29 « mettez pied à terre » qui seraient adaptés à
l’annonce de ce danger et de l’obligation qui s’y attache.
·
Simplicité
A son égard, il est à noter que les inscriptions sur
les panneaux à message littéral ou sur les panonceaux (type M9) doivent être
claires et concises.
Exemple d’indications difficilement comprises et donc
applicables.
Application
· Le cas du régime de mixité
La notion de « mixité » ou de « cohabitation »
consiste à laisser les cyclistes avec d’autres usagers. C’est le cas le
plus fréquemment rencontré car un vélo demeure un véhicule (cf. : article
R311-1du code de la route – définition des types de véhicules).
Il n’y a
donc pas lieu de prévoir une signalisation particulière (verticale ou marquage)
notifiant ce partage de la route.
L'artifice
d'une signalisation particulière pour le régime de mixité (ici avec un panneau
A21 à contre emploi et un panneau hors nomenclature) pourrait avoir, a
contrario, l’effet de dévaloriser la notion générale du partage de la route là
où on ne la notifie pas.
A
noter, en outre, que l’accotement revêtu utilisable par les piétons et les
cyclistes qui le souhaitent (article R 431-9 du code de la route) est à
considérer comme ressortissant de cette notion de mixité.
· Le cas des véloroutes en site propre
Les
dangers ou prescriptions à signaler sont ceux qui concernent exclusivement les cyclistes
(et les piétons et cavaliers dans le cas des voies vertes).
En effet, la signalisation n’a pas à prendre en
compte les usages dérogatoires (exploitation, secours…) ou a fortiori en
contravention avec le statut de la voie.
· Le cas des aires piétonnes
Les
panneaux C109 / C110 définissent une
aire piétonne qui est une zone affectée
à la circulation des piétons et des cyclistes roulant à l’allure du pas et
sans gêner les piétons, et à l’intérieur de laquelle la circulation et le
stationnement des véhicules automobiles sont réglementés.
C109
C110
Leur emploi sur voie verte pour affirmer
la notion du partage de la voie entre cyclistes et piétons et/ou cavaliers est
inadapté : on ne peut, en effet, superposer deux statuts sur une même
section de voie. On leur préférera donc, le cas échéant, des panneaux de
prescription adaptés.
Par
contre, une voie verte peut déboucher sur une aire piétonne, dans ce cas le
changement de statut doit être clairement notifié : panneau relatif au
statut quitté + panneau relatif au nouveau statut .
3) La signalisation horizontale
Elle comporte des codes tels que les
lignes longitudinales : continue / discontinue avec différentes
modulations (rapport plein/vide), différentes largeurs ; par ailleurs, les autres marques
transversales ou pictogrammes peints sont autant de codes qu’il convient
également de ne pas dévoyer.
Leur usage est précisé, dans
la 7ème partie de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (I.I.S.R.) et dans le guide CERTU – la signalisation
des aménagements et des itinéraires cyclables (cf. biblio).
figurine pour voies
cyclables/pictogramme
· Le marquage axial est réservé au cas des pistes
cyclables bi-directionnelles mais il n’est pas obligatoire.
Aussi, les voies vertes
n’ont pas vocation à recevoir de marquage axial ou de rive sauf éventuellement
pour marquer un point singulier
(ex. : barrière / plot, approche d’une intersection ).
· Les traversées de chaussées par des véloroutes non
prioritaires ne sont pas à indiquer par un marquage particulier.
Ce type de marquage donne
une impression de fausse sécurité aux cyclistes.
·
La coloration verte de
la chaussée ne peut être utilisée qu’en complément du marquage blanc
réglementaire ni être systématisée. A cet égard, les aplats de couleur sont
déconseillés car ils peuvent induire un
risque de glissance.
·
Les lignes des
« stops » et « cédez le passage » doivent obligatoirement
accompagner les panneaux AB 4 et AB 3a (et réciproquement), sauf impossibilité
technique.
·
Aucun panneau ne peut
être reproduit par du marquage sur la chaussée.
·
Comme pour la
signalisation verticale, les produits doivent
être certifiés NF.
4) La signalisation
directionnelle
La signalisation de direction aide à rejoindre la
destination initialement choisie, voire à signaler des destinations
occasionnelles (en l’occurrence, essentiellement touristiques). Il y a en effet
incontestablement un besoin de repérage fréquent pour ces usagers qui utilisent
leur propre énergie pour se déplacer et donc redoutent de se tromper
d’itinéraire.
La signalisation directionnelle est
concernée par les articles L.411-6
et R.411-25 du code de la route ; elle est donc, au même
titre que les autres types de signalisation, réglementée*, y compris pour ce
qui concerne la méthodologie des études
nécessaires à sa mise en œuvre.
*Par l’instruction interministérielle introduite par la circulaire
du 22 mars 1982. Cette instruction doit prochainement être refondue, d’une
part, dans la 5ème partie de
l’IISR et d’autre part, dans un guide
technique associé.
Une démarche prag-matique
Les études de signalisation directionnelle, se
décomposent en 2 parties :
Le
schéma directeur qui vise à fixer le « que signaler » aux
différents carrefours dans la zone ou
sur l'axe étudié. Le résultat de cette partie d’étude se retrouve dans les fiches-carrefour
(voir glossaire). Il est à considérer comme le développement d’une
méthode de sélection logique pour aboutir à un résultat cohérent et préservant
les critères d’efficacité de la signalisation (notamment celui de simplicité,
ce qui ramène à un nombre restreint de mentions (voir glossaire).
Le projet de définition qui vise à fixer
le « comment signaler » c’est à dire les équipements de signalisation
à mettre en œuvre physiquement.
Les
principes qui doivent guider cette démarche, au titre des itinéraires
cyclables, sont les suivants :
·
ne pas proposer une
démarche trop lourde, mais plutôt des réponses simples et adaptées ;
·
réaliser les études en
s’appuyant sur les autres schémas directeurs existants (sachant que les
différents schémas directeurs ont vocation à s’imbriquer les uns dans les
autres) et sur la stratégie de
« communication touristique »; avec comme maître mot : la
cohérence.
·
préserver le critère de
continuité des mentions en impliquant, le cas échéant, les acteurs des aires
limitrophes.
La suite de ce chapitre rappelle succinctement les
étapes-clé de la démarche avec quelques indications ou pistes de réflexion à
mener suivant les cas.
LE SCHEMA DIRECTEUR DE
JALONNEMENT D’UN
RESEAU CYCLABLE
Il
se conçoit comme un complément au schéma directeur de signalisation
directionnelle relatif à la circulation générale (schéma directeur
départemental, par exemple) sur une aire d’étude prédéfinie relative à un réseau cyclable identifié préalablement.
Il est découpé en plusieurs étapes :
1) Le
recensement des pôles (voir glossaire)
Le recensement complémentaire, éventuellement nécessaire,
concerne les pôles intéressant les cyclistes et n’ayant pas été pris en compte
au titre du schéma directeur relatif à la circulation générale. Il doit être le
fruit d’une concertation, menée au niveau local, la plus large possible.
2) La hiérarchisation des pôles
Les pôles sont classés par ordre décroissant
d’importance selon qu’il sont d’intérêt européen, national, régional,
départemental, cantonal ou local.
Les compléments apportés à ce classement, au titre de
l’étude propre à un réseau cyclable,
portent essentiellement sur le niveau local, exceptionnellement,
pour le cas des pôles touristiques, sur
le niveau cantonal ou départemental.
Cette
hiérarchisation résulte également d’une
concertation locale.
3)
L’attribution des modes de signalisation en fonction du recensement /
classement.
La cohérence
d’un schéma directeur général nécessite d’opérer, parmi les composantes de la
signalisation de repérage, des choix sur le mode de signalisation, ,
pour chaque type de pôle recensé. Au titre d’un complément propre au réseau
cyclable, il conviendra de vérifier la validité des choix pris antérieurement.
Les différents modes de
signalisation adaptés aux véloroutes et voies vertes sont :
·
Inscription sur les
relais d’information service- R.I.S. (panneaux CE3b)
·
Les panneaux CE
exemple : 
· La signalisation directionnelle proprement dite par
panneaux de type Dv (voir ci-après)
·
Les panneaux de type H20
(voir ci-après) relatifs à un circuit ou route touristique.
A noter un
mode de signalisation supplémentaire : La S.I.L. (signalisation
d’information locale) relative à certains services et commerces et dont
l’usage peut permettre :
·
d'alléger la
signalisation directionnelle
·
d'éviter la pose de
certains dispositifs publicitaires comme les pré-enseignes.
4) L’étude des liaisons (voir Glossaire).
Une liaison
est un parcours entre deux pôles hiérarchisés (cf. 2).
Ces liaisons
font l’objet d’un classement suivant l’importance des pôles reliés sur la
véloroute et ,le cas échéant, à l’extérieur (il est indispensable de fixer une
limite raisonnable à la distance à parcourir par les cyclistes hors
véloroute pour rejoindre ces derniers pôles.)
La prise en
compte d’une liaison dans le schéma directeur est déterminée normalement par le
calcul suivant l’importance des pôles étudiés et de leur éloignement (temps de
parcours).
NOTA
IMPORTANT : Il faut tenir compte de la
vitesse de déplacement des cyclistes (lenteur) pour ce calcul.
5)
L’intégration des pôles du niveau local
Il s’agit soit
d’agglomérations peu importantes soit de pôles touristiques mineurs soit
d’équipements et de services. Ils font
l’objet d’une signalisation de proximité depuis l’itinéraire cyclable au point
de choix le plus pertinent en fonction de l’éloignement et de la sécurité.
6) L’étude du rabattement vers la véloroute qui vise à
fournir aux usagers (cyclistes ou non) l’information nécessaire pour rejoindre la véloroute doit se baser, d’une part
sur la géographie, et, d’autre part, sur le potentiel d’usagers à toucher en
tel point (par exemple : centre d’un bourg, gare, syndicat d’initiative).
7) La synthèse des fiches-carrefour :
Pour chaque liaison déterminée
(cf. 4), le pôle d’arrivée est mentionné à chaque carrefour le long du
parcours. Chaque carrefour fait l’objet
d’une fiche-carrefour comportant l’ensemble des mentions justifiées par les
liaisons traversant ledit carrefour et par un éventuel jalonnement de proximité
(cf. 5). Certaines mentions doivent être supprimées si le nombre de
mentions est excessif compte tenu des critères de simplicité et de lisibilité
et du seuil qui en découle, soit 4 mentions par direction.
8) La validation du schéma directeur par les
gestionnaires est indispensable pour lui conférer du poids vis à vis des
demandes futures qu’il conviendra de traiter suivant les mêmes principes.
Les autres
éléments de repérage.
Il convient de ne pas négliger la pose de panneaux de
type EB 10/EB20 pour les agglomérations, E 31 pour les autres localisations (lieu-dit, forêt,
quartier), E 32 (cours d'eau), E
33a (limite d’un espace protégé
au titre de l’environnement, ex. : Parc
naturel), E36 pour les entrées d'un département ou d'une région
(les seuls, outre les RIS, susceptibles de recevoir les logotypes
correspondants à ces entités administratives).
LE PROJET DE DEFINITION
Il permet de préciser les caractéristiques exactes du
matériel à commander (cf. : guide CERTU – la signalisation des
aménagements et des itinéraires cyclables et les normes en vigueur) .
Il découle d’une manière naturelle du
schéma directeur ; pour autant, il
nécessite toujours une visite terrain permettant de valider définitivement ce dernier.
Il implique la mise en oeuvre de panneaux :
·
de type Dv sur la véloroute.
Exemple de panneau de
présignalisation
Exemple de panneau de position
Exemple de panneau de confirmation
NOTA : les panneaux Dv peuvent être surmontés
d’un cartouche comportant le nom de l’itinéraire ou l’identifiant de la
véloroute (nom ou numéro)
·
le cas échéant, de type
H20 se rapportant à un circuit ou une route touristique. Exemple :
NOTA : Ces panneaux H20 sont les seuls aptes à
contenir des logotypes hors nomenclature, les identifiants en question étant
définis localement pour chaque circuit ou route touristique.
·
De type D qui
compléteront éventuellement des ensembles de signalisation relatifs à la
circulation générale, pour le rabattement vers la véloroute. Exemple:
NOTA IMPORTANT:
Le
symbole SC2 
caractérise dans ces panneaux la direction conseillée aux
cycles. Certaines situations d’impasse pour les cyclistes peuvent se présenter
au fil d’un itinéraire (par exemple débouché vers une route express) ; il
convient alors impérativement de marquer ces interdictions à temps en opposant,
au SC2, un symbole SI2 
placé en regard des directions concernées
(qui touchent donc la circulation générale).
GLOSSAIRE
Fiche-carrefour :
résultat de
l’étude du schéma directeur. On y trouve toutes les mentions définies dans le
carrefour.
Liaison : relation entre pôles importants (au moins d’intérêt
cantonal) telle que si celle-ci existe entre deux Pôles A et B, la mention
« B » apparaît depuis A et réciproquement.
Mention :
Libellé des pôles sur les panneaux.
Pôle :
Entité géographique (agglomération, quartier, lieu-dit, zone d'activités, zone ou site touristique, parc de stationnement, équipements
divers...) ou service (hébergement, restauration,
réparations …) pouvant faire l’objet d’une indication.
L’inscription des textes dans la
hiérarchie législative et réglementaire
1- Les conventions internationales
signées par la France => Convention internationale de VIENNE et accords européens de
GENEVE visant à l'uniformité
internationale des signaux /symboles routiers et des marques routières.
2- Les lois => Code de la route pour sa partie législative
3- Les décrets =>Code de la route pour sa partie réglementaire.
Nota
important : Le code de la route
s’applique, de fait, aux voies ouvertes à la circulation publique quelle
que soit leur domanialité (Cf. : son Article R. 110‑1 ).
4- Les arrêtés, les circulaires et instructions=>Arrêté
interminis-tériel du 24 novembre 1967 modifié « signalisation des routes
et autoroutes », circulaire du 16 mai 1996 relative à l’utilisation de la
couleur sur chaussée, interministérielle
sur la signalisation routière (I.I.S.R.) en 8 parties.
La normalisation
La signalisation routière fait l'objet de
normes qui s’imposent à tout gestionnaire de voies ouvertes à la circulation
publique en vertu du code de la voirie routière qui dispose que les équipements de la route (signalisation,
sécurité et exploitation) sont soumis à homologation.
Le respect de cette
obligation est un gage de sécurité pour les maîtres d'ouvrage qui ont
ainsi toute garantie de qualité (mécanique, durabilité...) pour le matériel ; ce qui leur permettra
d’éviter, par exemple, la mise en œuvre de panneaux à bords coupants ou
d’un marquage glissant.
La réglementation de la publicité
La protection de l’environnement
apparaît comme spécialement sensible sur les véloroutes et voies vertes, compte
tenu de l’usage même de ces voies et du fait que leurs usagers sont, en général,
attentifs plus qu’ailleurs à cette
question.
La réglementation de la
publicité, enseigne et préenseigne repose, d’une part, sur le code de
l’environnement (art. L.581-1 à L.581-45) et, d’autre part, sur le code
de la route (art. R 418-1 à R.418-9) qui s’attache spécifiquement à la
sécurité routière, à la protection de l’usager et du domaine
public routier dans son intégralité.
Rappel de
quelques interdictions
La publicité est interdite
notamment :
·
Sur les signaux
réglementaires réglementant la circulation
et leurs supports ainsi que sur tout autre équipement intéressant la
circulation routière.
·
Sur le domaine public,
hors agglomération * (sauf disposition particulière prise par les autorités
compétentes).
·
Sur les monuments
naturels, dans les sites classés et les secteurs sauvegardés.
·
Sur les monuments
historiques.
·
Dans les parc naturels
nationaux et les réserves naturelles.
·
Sur les arbres.
·
Sur les poteaux de
transport et de distribution électriques, de télécommunication, d’éclairage
public.
En outre, tout dispositif, dessin, inscription ou
marquage comportant la reproduction d’un signal réglementaire, ou pouvant être confondu avec les signaux
réglementaires, est interdit.
* En agglomération, en site
propre, une zone de publicité restreinte peut utilement être instaurée sur
initiative de la municipalité.
Le défaut d’entretien normal
Il est caractérisé lorsque
le gestionnaire n’a pas mis en place une signalisation adaptée (ou assuré la
maintenance satisfaisante de celle ci),
et notamment lorsqu’il s’agissait de prévenir les usagers des dangers
(éventuellement temporaires) présentés par l’ouvrage public.
Eléments bibliographiques
Code de la route*.
Code de la voirie routière.*
Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié
« signalisation des routes et autoroutes ». **
Circulaire du 16 mai 1996 relative à l’utilisation de la
couleur sur chaussée
Instruction interministérielle sur la signalisation
routière (I.I.S.R.) en 8 parties. **
Instruction interministérielle relative à la signalisation
de direction. Direction des journaux officiels, 1982.
Guide sur la signalisation touristique ministère de
l’équipement – ministère du tourisme.
Direction des journaux officiels, 1992.
Recommandations pour les aménagements cyclables (RAC),
CERTU, 2000.
Guide « La signalisation des aménagements et des
itinéraires cyclables », CERTU 2004.
Recommandations pour les itinéraires
cyclables (RIC), CERTU, 2005
Fiches techniques "Véloroutes et voies
vertes"éditées entre 2001 et 2006 : 1- Relais vélo, 2- Traversées d’agglomération,
3- Choix techniques, 4- Ouvrages d’art, 5- Tourisme, 6- Intersections.
* Ces références réglementaires
sont accessibles à l’adresse
suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
** Ces références réglementaires
sont accessibles à l’adresse suivante :
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/route/signalisation/
L’internaute pourra également
trouver, à cette dernière adresse, des informations utiles sur la
signalisation, le catalogue des signaux routiers et la base des signaux
routiers copiables sur le site.
Autres adresses internet utiles,
celles propres à la normalisation ou à la certification des dispositifs de
signalisation :
-Site de l'ASQUER : http://www.asquer.asso.fr/ (pour
notamment obtenir la liste des sociétés certifiées).
-Site de l'AFNOR : http://www.marque-nf.com
